Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Botik, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. En accédant au site botik.fr et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Définitions

• Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Botik, notamment l'assistant IA conversationnel
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant le Service
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, données accessibles sur le Service

Article 3 - Accès au service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'interventions de maintenance ou de pannes éventuelles. Botik se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou la souscription à un abonnement payant.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer Botik de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte avec une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans autorisation

Article 5 - Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Reproduire, copier ou exploiter le Service à des fins commerciales non autorisées

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logos, logiciels, bases de données, algorithmes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Botik ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Données personnelles

Botik collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Responsabilité

Botik met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Botik ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

Les réponses générées par l'assistant IA sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues via le Service.

Botik ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Article 9 - Modification des CGU

Botik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.